Vous êtes-vous déjà demandé qui établit les normes permettant aux signatures électroniques de fonctionner au-delà des frontières ? L'ETSI, l'Institut Européen des Normes de Télécommunication, joue un rôle important dans la définition du cadre technique des signatures, en particulier dans le cadre du règlement eIDAS.
L'ETSI est une organisation indépendante et à but non-lucratif qui réunit des experts de l'industrie, du monde académique et des représentants gouvernementaux pour développer des normes techniques pour diverses technologies, y compris les technologies de l'information et de la communication. Ces normes garantissent l'interopérabilité, la qualité et la sécurité, favorisant ainsi l'innovation et la croissance sur le marché européen.
Le Rôle de l'ETSI dans la Conformité eIDAS
L'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI) établit les bases des méthodologies techniques nécessaires à la création de signatures électroniques telles que définies par le règlement eIDAS : Simple, Avancée et Qualifiée.
En plus de ces types de signatures, l'ETSI définit également des exigences spécifiques que les Prestataires de Services de Confiance doivent respecter, assurant un haut niveau de sécurité et de fiabilité dans les transactions numériques à travers l'Union Européenne.
L'ETSI catégorise les signatures électroniques en quatre formats distincts en fonction du type de document ou de données signées. Voici un aperçu de chaque format :
CAdES (CMS Advanced Electronic Signatures) : Conçu pour la syntaxe de message cryptographique, le CAdES est idéal pour sécuriser les communications par mail et autres messages nécessitant un haut niveau de chiffrement et d'authentification.
XAdES (XML Advanced Electronic Signatures) : Conçu pour les documents XML, le XAdES ajoute une couche de sécurité supplémentaire aux fichiers XML, le rendant adapté aux documents commerciaux et légaux structurés au format XML.
PAdES (PDF Advanced Electronic Signatures) : Spécialement développé pour les documents PDF, généralement utilisé pour les contrats et accords.
JAdES (JSON Advanced Electronic Signatures) : La dernière addition, le JAdES facilite les signatures sécurisées et vérifiables sur les transactions et échanges de données basées sur le web au format JSON.
De plus, l'ETSI définit des profils techniques décrivant comment utiliser les signatures électroniques dans divers scénarios, tels que les accords en ligne ou les transactions numériques. Ces profils garantissent que les signatures électroniques sont interopérables. Ils vérifient également que les prestataires de services de confiance et leurs technologies respectent les normes établies. Cela assure que les services sont sûrs et fiables, comme l'exige l'eIDAS.
Les normes de signature
L'ETSI propose un catalogue complet de normes de signature, couvrant divers cas d'utilisation et niveaux de sécurité :
ETSI TS 119 312 - Formats de Signature Numérique : Cette norme spécifie les formats pour les signatures électroniques avancées et qualifiées qui assurent l'interopérabilité à travers l'UE. Elle couvre les exigences techniques pour que les signatures soient sécurisées et reconnues entre les États membres.
ETSI EN 319 102-1 - Création et Validation de Signature : Cette norme fournit des lignes directrices pour la création et la validation de signatures électroniques.
ETSI EN 319 142 - Signatures Électroniques et Infrastructures (ESI) : Cette norme spécifie le Profil de Base pour les Signatures Électroniques Avancées PDF (PAdES) qui étend les spécifications ISO 32000-1 pour le format PDF afin de permettre des signatures électroniques avancées conformes à eIDAS dans les documents PDF.
Pour plus d'informations détaillées sur les signatures numériques et les normes techniques développées par l'ETSI, visitez leur page officielle.
Alors, que retenir de l'ETSI ?
L'ETSI est l'organisation qui élabore les exigences techniques qui rendent les signatures électroniques sécurisées et efficaces en Europe et au-delà. Leurs normes sont conçues pour évoluer, garantissant que, à mesure que la technologie progresse et que les besoins en sécurité changent, les pratiques de signature électronique restent sécurisées et adaptées.